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Cours obligatoires - Informations

Dès 2017 plus d’obligation au niveau fédéral de suivre des cours de détention pour chien

Berne, 23.11.2016 - L’obligation au niveau fédéral de suivre des cours pour détenir un chien sera abrogée le 31 décembre 2016. Suite à une décision du Parlement de supprimer ces cours, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 23 novembre 2016, de faire entrer en vigueur cette abolition. Par contre, au niveau cantonal, les cours peuvent encore être prescrits.

Durant les sessions d'été et d'automne 2016, les Chambres fédérales ont accepté la motion demandant de supprimer l'obligation de suivre des cours pour détenir un chien. Obligatoire jusqu'à présent sur l'ensemble du territoire, cette formation, sanctionnée par une attestation de compétences (AC), avait été introduite en 2008 également sur la base d'une motion. Pour appliquer la décision du Parlement, il a fallu modifier l'ordonnance sur la protection des animaux. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2017, date à partir de laquelle il n'y aura plus de cours obligatoires au niveau fédéral pour les détenteurs de chien. Les autres dispositions de la protection des animaux dans le domaine de la détention des chiens restent applicables, telles que celles sur les contacts sociaux, le mouvement, le logement, la manière de les traiter, les responsabilités et les obligations d'annoncer. Même après l'abolition de l'obligation fédérale de suivre des cours, les cantons peuvent prescrire ces cours sur la base de la législation cantonale sur les chiens.

Les cours facultatifs ont un sens

Le Conseil fédéral considère que les cours facultatifs ont un sens, notamment chez les personnes qui acquièrent un chien pour la première fois. En effet, selon une évaluation, cette formation avait reçu un écho largement favorable non seulement auprès des autorités vétérinaires cantonales mais aussi des détenteurs de chien.

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